AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17181215 / Rubriques / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17181215

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Collaboration"



Relations avec les Commissaires du roi
Collaboration 		17181223(03)
Nomination de commissaires pour examiner l'affaire du procès entre les héritiers de Jacques Brun et le syndic général au sujet du canal entrepris par Brun de Beaucaire à Aigues-Mortes, et en conférer avec l'intendant, chargé par le roi de donner son avis Action des Etats
Relations avec les commissaires du roi
Collaboration 		17190118(02)
M. de Bernage a pris la peine de se rendre à la commission réunie chez l'archevêque de Narbonne pour examiner la demande du roi d'abonnement de l'étape Action des Etats